Recueil 2002 : Marchés publics PDF

L’article 33, alinéa premier de la Constitution prévoit que les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel. Cette page vous propose, recueil 2002 : Marchés publics PDF session ordinaire et extraordinaire, des liens vers le compte rendu intégral des débats, ainsi que vers la table analytique des débats et la table nominative des interventions.


Hebdomadairement, le Moniteur des travaux publics et du bâtiment rend compte dans ses colonnes du droit et de la pratique des marchés publics. Il apporte ainsi à ses
500 000 lecteurs cadres l’information indispensable à l’exercice de leur profession : analyses, débats d’actualité économique, réglementaire et sociale de toutes les composantes de la filière Construction et de l’Aménagement du cadre de vie en France.
Le  » Recueil 2002 – Marchés publics  » constitue la synthèse de l’expertise exercée pendant une année par la Rédaction du Moniteur.
> Des fiches pratiques – Le maître d’ouvrage public, au même titre que le chef d’entreprise candidat éventuel à un marché public, ont pu trouver régulièrement dans la rubrique  » Réglementation  » des fiches pratiques sur tel ou tel aspect du nouveau code. De nombreux lecteurs les ont réclamé bien longtemps après leur parution. Simples et pédagogiques, elles amorcent même une réflexion sur l’avenir de la jurisprudence développée sous l’ancien code des marchés publics. Pistes de réflexion, elles sont aux confins de l’ancien code et du nouveau.
> Des fiches méthodologiques – Pour assurer cette transition délicate à certains égards, Le Moniteur a également proposé à ses lecteurs plusieurs fiches méthodologiques, plus dynamiques et encore plus concrètes, simples à mettre en application.
> Les infos pratiques – Les pages  » infos-pratiques/marchés  » ont été le terrain privilégié pour la parution des étapes clés d’un acte de construction, de fournitures ou de services.
> Les textes essentiels – Le  » Recueil 2002 – Marchés publics  » propose également l’ensemble des textes normatifs ou indicatifs servant de base au droit actuel des marchés publics.
Cet ouvrage constitue ainsi un guide pratique en évitant au praticien de rechercher désespérément tel ou tel texte, parmi une collection inépuisable de photocopies l’ayant poussé à transformer, contre son grès, son bureau en salle d’archivage.

Un fil RSS vous permet d’être informé de la mise en ligne d’un compte rendu de séance ou de son cahier annexe, avec l’indication du sommaire des débats. La version numérisée du compte rendu intégral des débats en format HTML, réalisée par le service du Compte rendu de la Séance de l’Assemblée nationale, est mise en ligne dans les 24 heures qui suivent la fin de la séance. Le même compte rendu en format PDF, qui reste de la responsabilité de la Direction de l’information légale et administrative, est mis en ligne environ 5 jours ouvrés après la séance. La version numérisée du Cahier des articles des textes législatifs, des amendements et des informations annexes, en format HTML, réalisée par les services de l’Assemblée nationale, est mise en ligne dans le même délai que le compte rendu intégral. La version en format PDF de ce cahier est mise en ligne environ 5 jours ouvrés après la séance. Compte rendu analytique Depuis le lundi 22 septembre 2008, jour d’ouverture de la 2ème session extraordinaire 2007-2008, le compte rendu analytique officiel a cessé de paraître. Les débats en séance sont publiés dans un seul document, le compte rendu intégral.

Les comptes rendus antérieurs à ceux  de la 2ème session extraordinaire 2007-2008 demeurent accessibles dans le site. La table analytique des débats et travaux parlementaires de l’Assemblée nationale présente un classement par thème des références des questions, des propositions de loi et de résolution des députés ainsi que des projets de loi du Gouvernement déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale. Les numéros des documents parlementaires renvoient aux pièces de la série ordinaire distribuées par la Direction de l’information légale et administrative. Lorsqu’un projet ou une proposition de loi déposé a fait l’objet d’une discussion en séance publique voire de lectures successives par l’Assemblée nationale, la notice du texte débattu est complétée par une présentation détaillée des débats auxquels il a donné lieu.

Y sont recensés les interventions des députés et les amendements soutenus en séance. La table nominative des députés présente une biographie parlementaire de chacun d’eux recensant leurs mandats, leur adhésion aux groupes et organes parlementaires ainsi que leur nomination en qualité de représentants de l’Assemblée nationale dans des organismes institutionnels. Viennent ensuite la liste des propositions de loi ou de résolution que chaque député a déposées au cours de la législature suivie de celle de ses interventions en séance publique à l’occasion des questions au Gouvernement, des questions orales ou bien des débats. Chaque intervention et chaque amendement soutenu est suivi d’un numéro de page entre parenthèses, qui correspond au début de sa retranscription dans l’édition Débats de l’Assemblée nationale, série compte rendu, du Journal officiel. Certaines fonctionnalités de ce site s’appuient sur des services proposés par des sites tiers.

L’article 33, alinéa premier de la Constitution prévoit que les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel. Cette page vous propose, par session ordinaire et extraordinaire, des liens vers le compte rendu intégral des débats, ainsi que vers la table analytique des débats et la table nominative des interventions. Un fil RSS vous permet d’être informé de la mise en ligne d’un compte rendu de séance ou de son cahier annexe, avec l’indication du sommaire des débats. La version numérisée du compte rendu intégral des débats en format HTML, réalisée par le service du Compte rendu de la Séance de l’Assemblée nationale, est mise en ligne dans les 24 heures qui suivent la fin de la séance.

Le même compte rendu en format PDF, qui reste de la responsabilité de la Direction de l’information légale et administrative, est mis en ligne environ 5 jours ouvrés après la séance. La version numérisée du Cahier des articles des textes législatifs, des amendements et des informations annexes, en format HTML, réalisée par les services de l’Assemblée nationale, est mise en ligne dans le même délai que le compte rendu intégral. La version en format PDF de ce cahier est mise en ligne environ 5 jours ouvrés après la séance. Compte rendu analytique Depuis le lundi 22 septembre 2008, jour d’ouverture de la 2ème session extraordinaire 2007-2008, le compte rendu analytique officiel a cessé de paraître. Les débats en séance sont publiés dans un seul document, le compte rendu intégral. Les comptes rendus antérieurs à ceux  de la 2ème session extraordinaire 2007-2008 demeurent accessibles dans le site. La table analytique des débats et travaux parlementaires de l’Assemblée nationale présente un classement par thème des références des questions, des propositions de loi et de résolution des députés ainsi que des projets de loi du Gouvernement déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Les numéros des documents parlementaires renvoient aux pièces de la série ordinaire distribuées par la Direction de l’information légale et administrative. Lorsqu’un projet ou une proposition de loi déposé a fait l’objet d’une discussion en séance publique voire de lectures successives par l’Assemblée nationale, la notice du texte débattu est complétée par une présentation détaillée des débats auxquels il a donné lieu. Y sont recensés les interventions des députés et les amendements soutenus en séance. La table nominative des députés présente une biographie parlementaire de chacun d’eux recensant leurs mandats, leur adhésion aux groupes et organes parlementaires ainsi que leur nomination en qualité de représentants de l’Assemblée nationale dans des organismes institutionnels. Viennent ensuite la liste des propositions de loi ou de résolution que chaque député a déposées au cours de la législature suivie de celle de ses interventions en séance publique à l’occasion des questions au Gouvernement, des questions orales ou bien des débats. Chaque intervention et chaque amendement soutenu est suivi d’un numéro de page entre parenthèses, qui correspond au début de sa retranscription dans l’édition Débats de l’Assemblée nationale, série compte rendu, du Journal officiel.