Loi du 7 août 1913. Lois des cadres de l’infanterie, de la cavalerie, de l’artillerie et du génie PDF

Le service militaire en France, ou service national français, est l’ensemble des responsabilités militaires légales dictées aux citoyens pour participer à la défense éventuelle du loi du 7 août 1913. Lois des cadres de l’infanterie, de la cavalerie, de l’artillerie et du génie PDF par les armes. Le service militaire a connu plusieurs formes depuis la Révolution française. Dans sa dernière forme, il est devenu théoriquement  universel et égalitaire , mais n’était en réalité obligatoire que pour les hommes.


Loi du 7 août 1913 modifiant les lois des cadres de l’infanterie, de la cavalerie, de l’artillerie et du génie, en ce qui concerne l’effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée active et ses réserves

En 2002 la conscription est arrêtée au profit d’un  parcours citoyen  pour les jeunes hommes et femmes à partir de leur seizième anniversaire. Le service national est remplacé par un Service volontaire pour une durée variant de un à cinq ans. Article détaillé : Recrutement militaire en France avant 1789. La conscription ou service militaire obligatoire est la réquisition par un État d’une partie de sa population afin de servir ses forces armées. Elle se distingue en cela d’un enrôlement volontaire.

Le service militaire est donc réservé à cette période à des volontaires, professionnels. Tous les hommes français doivent effectuer un service militaire de cinq ans entre 20 et 25 ans. Le 29 décembre 1804, un décret impérial de Napoléon Ier met en place le conseil de révision et le tirage au sort. Attestation du sous-préfet de Saint-Malo de la participation d’un habitant au tirage au sort pour la formation de la classe de 1865.

Cette Conscription est cependant tempérée par l’institution du tirage au sort. Les réfractaires refusaient de se présenter au tirage au sort. Il s’agissait surtout de paysans qui, en période de paix, préféraient rester aux champs pour nourrir leur famille. L’exemption, ou réforme, se basait sur des critères physiques. La taille d’abord : il fallait mesurer plus de 1,54 mètre pour être pris.

Suivaient les difformités des membres, fréquentes à cette époque, et encore la faiblesse de constitution et les problèmes de vue, les signes de déficience mentale. L’index droit coupé exemptait le conscrit du service car il était inapte au tir, ce qui incitait à des mutilations volontaires. La loi Jourdan exemptait les hommes mariés ou veufs avec enfants. Des lois, particulièrement celle de 1872, contribueront à élargir les motifs de dispense aux familles déjà marquées par les prélèvements militaires ainsi qu’à certaines professions notables, particulièrement les enseignants et les ecclésiastiques. Des sursis d’incorporation pouvaient être accordés aux conscrits en raison des travaux saisonniers.

En 1813, l’armée napoléonienne est décimée par la retraite de Russie et la conscription touche désormais de jeunes adolescents de moins de vingt ans. Les appelés tirés au sort ont le droit de se faire remplacer par une personne tierce. Le remplaçant négocie avec l’appelé et sa famille une compensation financière en échange de son engagement. Le 26 avril 1855, l’exonération établie par la loi Gouvion-Saint-Cyr de 1818 est substituée au remplacement. On ne versera plus une compensation financière à une famille, mais à l’Etat. Article connexe : Guerre franco-allemande de 1870.