Le statut personnel des musulmans d’Algérie de 1834 à 1962 PDF

Justice, de ses institutions et de ses professions judiciaires, en menant une double activité : démarche historique et mise en place de ressources documentaires. Etat des sources conservées aux Archives Nationales, site de Fontainebleau. Texte du décret, publié au Bulletin des lois de la délégation du Gouvernement le statut personnel des musulmans d’Algérie de 1834 à 1962 PDF la Défense nationale hors de Paris.


Une loi similaire de naturalisation massive et automatique, portant cette fois sur les étrangers résidant en Algérie, est promulguée le 26 juin 1889. Cela tient au fait que si neuf décrets ont été publiés au Moniteur officiel, huit l’ont été au Bulletin officiel du gouvernement général de l’Algérie et sept au Bulletin des lois de la délégation du Gouvernement de la Défense nationale hors de Paris. Adolphe Crémieux, par la délégation de Tours. En 1870, les Juifs de France métropolitaine sont citoyens.

Juifs dits portugais ou espagnols, d’une part, et avignonnais ou comtadins, d’autre part. Il en va autrement des Juifs d’Algérie auxquels la jurisprudence n’a reconnu qu’une nationalité sans citoyenneté. Elle distinguait, en effet, l’occupation d’un territoire de son annexion. D’après le droit international, l’occupation d’un territoire maintenait ses habitants dans leur nationalité, son annexion étant requise pour substituer la nationalité de l’annexant. 1830, l’Algérie est officiellement annexée à la France en 1834.