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Les redevances de crédit-bail sont déductibles fiscalement sur une durée différente des amortissements fiscaux du bien. Technique de financement apparue au début des années 1960, cette opération ne doit pas le credit bail immobilier a la française PDF confondue avec une location simple que le locataire peut interrompre moyennant un simple préavis.


Elle ne peut également être confondue avec une location-vente car son intérêt réside dans la faculté du locataire à lever l’option ou à ne pas le faire, c’est-à-dire se rendre propriétaire du bien. Néanmoins, le contrat de crédit-bail conclu occasionnellement par une personne autre qu’un établissement financier est licite. La LOA est très utilisée pour le financement de véhicules au particulier, et elle est souvent dans ce cas, proposée par une filiale du constructeur. Le crédit-bail permet aux entreprises et aux particuliers bénéficiaires d’investir dans des biens en s’acquittant d’un paiement forfaitaire mensuel appelé redevance.

En effet, le bilan concerné apparaît plus flatteur, car moins chargé de dettes au passif. Le crédit-preneur enregistre les loyers-redevances dans sa comptabilité en charges d’exploitation. Ceci signifie que pour évaluer l’intérêt du crédit bail par rapport à l’acquisition par autofinancement ou par emprunt il faut tenir compte des flux de trésorerie dégagés dans chaque cas. Le système est particulièrement utilisé pour les véhicules et le matériel informatique et industriel, notamment parce que ce type de contrat permet d’inclure des garanties de maintenance et le financement de la TVA. Il s’agit en fait de sous-traitance dans l’achat de biens et la gestion de prêts.

L’entité ayant besoin d’un bien, en formule la demande auprès d’une société de crédit-bail, qui devient propriétaire du matériel déterminé. Le crédit-bail immobilier a été créé afin de pouvoir financer l’achat ou la construction d’un bâtiment, tout particulièrement pour des sociétés ou même des communes. Tout comme le crédit-bail en général, ici il s’agit de pouvoir contracter un engagement entre une personne civile et une société financière. Dans le domaine automobile, le leasing, crédit-bail ou location avec option d’achat, représente le fait d’obtenir un véhicule en contrepartie d’un loyer auprès d’un organisme spécialiste du financement. Ce système prend la forme d’un contrat où, arrivé à son échéance, il est possible d’activer une  option d’achat  afin de devenir définitivement propriétaire du véhicule.

En cours de contrat, la reprise de leasing, aussi appelée transfert de leasing, permet au titulaire du contrat de céder son véhicule sans pénalité à un tiers qui à son tour honorera le contrat aux mêmes conditions que le précédent locataire. En contrepartie, les biens ne sont pas non plus inscrits à l’actif du bilan. Un dépôt de garantie est souvent à constater à l’origine, il constitue une immobilisation financière. Il faudra alors constater un amortissement en fin d’année. La norme IAS 17 établit comment comptabiliser le crédit-bail. Il est considéré comme une immobilisation corporelle avec pour contrepartie une dette financière au passif du bilan. Afin de mieux comprendre le schéma comptable, il est nécessaire de distinguer les écritures chez le cédant et chez l’acheteur.

Pour le crédit-bail mobilier la valeur de l’immobilisation incorporelle doit faire l’objet d’un amortissement. Pour le crédit-bail immobilier, le crédit-bail n’est pas amortissable en comptabilité. Cependant en fiscalité il est nécessaire d’effectuer un amortissement dérogatoire. Il y aura donc une différence due à la différence d’amortissement. Le  lease back  est une cession d’un bien à un organisme qui vous le loue en crédit bail.

Enregistrer les écritures de redevance du crédit-bail. Constater à la clôture l’extourne du produit exceptionnel pour la plus value réalisée contre un produit constaté d’avance. Constater à la clôture l’étalement de la reprise du produit constaté d’avance. Un exemple de Lease Back est présent chez les chaînes d’hôtel. En effet, certaines préfèrent vendre leurs immeubles pour se le voir louer ensuite, permettant ainsi de libérer des liquidités pouvant être exploitées pour leur activité principale. L’IAS 1 oblige les entreprises à élaborer une annexe aux comptes annuels généralement commençant par une déclaration de conformité, puis l’énoncé des évaluations choisies. Des évaluations doivent être explicitées dont les contrats de location.