Droit de l’urbanisme: Dictionnaire pratique PDF

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De la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007 au Grenelle II de juillet 2010, le droit de l’urbanisme est en pleine mutation. L’année 2012 a encore été marquée par l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l’aménagement (loi nº 2010-1658 du 29 décembre 2010) et par un réajustement législatif des autorisations d’urbanisme (ordonnance nº 2011-1916 du 22 décembre 2011 et son décret d’application nº 2012-274 du 28 février 2012). 2013 a également amorcé une nouvelle vague de textes, notamment avec l’adoption de la loi nº 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Cette 2e édition de Droit de l’urbanisme présente et décrypte l’intégralité du droit de l’urbanisme et son environnement juridique, mais également les matières connexes tels le droit du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagements, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de construction des projets d’aménagement. Avec plus de 500 entrées, cet ouvrage offre une approche thématique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme, et fournit des définitions exhaustives permettant aux utilisateurs de ce dictionnaire d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Grâce à cet ouvrage incontournable, les praticiens disposent, dans un document unique, de tous les outils utiles à la compréhension de ce droit complexe et à la mise en oeuvre de tout projet d’aménagement.

En effet, dans le langage juridique, le mot « droit » a une double signification. Le droit, ou droit objectif, est l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Code civil, Code de la route, Code pénal, etc. Quelles sont les divisions du droit? Le droit public est l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un État et qui gouvernent les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Il se subdivise en plusieurs branches : droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit fiscal.

Il se subdivise en plusieurs branches : droit civil, droit commercial, droit du travail, etc. La méthodologie juridique a pour objet d’étudier les voies et moyens permettant de parvenir aux résultats souhaités avec un souci constant de la sécurité juridique. La connaissance du droit ne se réduit pas à la connaissance des textes, elle suppose l’acquisition de méthodes appropriées, fondées sur une logique, des raisonnements divers, des instruments techniques, des classifications, des qualifications, une terminologie précise, des techniques d’expression adéquates. Cela implique des procédés déterminés d’information, de coordination, d’interprétation. Droit public : cours gratuit à télécharger . Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours d’introduction au droit ou vers des conseils pour réussir la première année de droit. Introduction au droit privé et public.

Méthodologie de la dissertation en droit, du commentaire d’arrêt ou d’article de droit- Résolution de cas pratique – Comment réussir ses études de droit – Comment rédiger une fiche d’arrêt ou commenter une jurisprudence – Comment faire une note de synthèse. Ce site contient des fiches de révision consacrées au droit, à l’économie ou la science politique. Le site est utile aux étudiants mais aussi aux professionnels du droit, juriste ou avocat. En raison de l’accès limité au réseau Internet, le projet avance lentement. 1980, toutefois, la communauté bénéficie d’un accès régulier à Internet, et le rythme de croissance des publications s’accélère. Parallèlement, en 1978, le Conseil des Arts du Canada créé Canadiana, un organisme sans but lucratif visant la préservation du patrimoine canadien et à sa mise en ligne.

En 1993, John Mark Ockerbloom crée Online Books Page. Contrairement au projet Gutenberg, ce projet cherche à répertorier et réunir différents textes numériques anglophones déjà publiés, au sein d’un point d’accès unique. En 1995, Jeff Bezos crée Amazon. La presse, dans son sens large, commence alors à se mettre en ligne. De son côté, Brewster Khale fonde Internet Archive.

En 1997, la Bibliothèque nationale de France crée Gallica. En 2000, le logiciel de lecture Mobipocket est créé. Le Gemstar ebook devient alors la première tablette de lecture numérique officielle. En 2001, Adobe Flash Player lance son premier logiciel gratuit qui permet la lecture de fichiers numériques.