Droit de étrangers PDF

Please forward this error screen to cpanel. En pratique : Quelles sources sont attendues ? Le droit de vote des étrangers en France désigne la possibilité pour les personnes n’droit de étrangers PDF pas la nationalité française de disposer du droit de vote.


La politique d’immigration est au coeur de l’actualité avec l’adoption, ces dernières années, d’une nouvelle conception reposant sur la distinction entre l’immigration choisie et l’immigration subie contrariée par le rapport de juillet 2008 de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration. L’approche retenue dans le présent ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire le droit des étrangers tel qu’il existe et est appliqué par l’administration et les juridictions. Outre les derniers textes intervenus en droit communautaire et en droit interne depuis l’importante loi Hortefeux du 20 novembre 2007 relative à l’immigration, à l’intégration et à l’asile, le présent ouvrage intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes pour appréhender tous les enjeux du Droit des étrangers. Public : Étudiants en licence de droit et AES et en master recherche ou professionnel ; Élèves des IEP ; Candidats aux différents concours administratifs de catégorie A et B de la fonction publique ; Décideurs publics et responsables associatifs souhaitant accéder rapidement au droit applicable aux étrangers.

Depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l’Union européenne bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales. Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. Cependant le droit de vote des étrangers n’a pas été reconnu dans son principe depuis 1799. Le ministre des Relations extérieures Claude Cheysson annonce à Alger à l’été 1981 un prochain projet de loi en ce sens, mais cette intention est vigoureusement dénoncée par le président du RPR Jacques Chirac, qui s’était pourtant prononcé pour le droit de vote des étrangers en 1979. En 1987, le président de la République s’y est déclaré toujours favorable mais ne jugeait pas le pays prêt à son adoption, et mettait par ailleurs en avant la question de la réciprocité.

Mais il n’est impossible de le voir . Les sondages ou enquêtes réalisés depuis 2012 sur l’avis des Français au droit de vote des étrangers aux élections locales sont fluctuants. Proposition de loi socialiste à l’Assemblée nationale de janvier 2010. Des mesures palliatives verront le jour. Quelques rares villes instaureront ce type d’organe consultatif, dont Paris après 2001.