Droit commercial 7e édition PDF

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Ce manuel de droit commercial propose un cours complet et synthétique pour aller à l’essentiel.

Il est divisé en deux parties :
– les règles fondamentales du droit du commerce et les commerçants
– le droit commercial et les sociétés

Mise à jour des dernières réglementations 2013 et de la jurisprudence en vigueur

La Grande Mosquée de Kairouan est située à Kairouan en Tunisie. Enfin, l’Organisation de la conférence islamique a signé en 1990 la Déclaration des droits de l’homme en islam. Les contenus à caractères légaux du Coran sont insuffisants pour régler l’ensemble des questions de droit. Coran est rendu nécessaire de par plusieurs passages peu clairs.

Mahomet est considéré comme un exemple pour l’ensemble des musulmans. C’est ainsi que certaines coutumes pré ou post-islamiques ont pu être intégrées dans le droit musulman, ces dernières étant jugées compatibles avec l’islam. Bien que surtout connu pour son statut personnel et son aspect pénal, ce droit englobe l’ensemble des activités humaines, incluant aussi des règles de commerce et de gouvernement. Si une règle est connue concernant un élément particulier, il est possible de décliner cette règle sur un élément similaire. Les écoles sunnites utilisent plus ou moins la méthode de raisonnement par analogie, l’école hanafite lui accordant la plus grande importance. Les chaféites et les malékites limiteront la portée de cette préférence. Le droit musulman a historiquement été appliqué par les cadis, institution apparue sous les Omeyyades.

Ces jugements provenant de tribunaux religieux ne sont toutefois pas source de droit : pas d’effet de jurisprudence. Les règlements du souverain ont aussi une influence importante. On dénombre de nos jours plusieurs courants s’inspirant des écoles majeures, et autant de déclinaisons de la charia, ou loi musulmane. Il en existe quatre majeures pour le sunnisme et deux pour le chiisme.

De fait elles rejettent les autres y compris les écoles chiites. Oman, à Djerba en Tunisie, à Mzab en Algérie, etc. Dawud ben `Alî al-Isfahânî, repris par Ibn Hazm de Cordoue, Andalousie, actuellement rencontrée au Yémen. Il y a désaccord, par exemple, à propos de la différence de traitement des versets du Coran abrogeants et abrogés, la pondération relative des diverses sources de savoir, ou, de façon importante, sur l’application de la sharia. Selon la science du droit musulman, le système juridique du droit musulman est indépendant de tout autre système juridique.

Toute ressemblance, sur des points précis, avec d’autres systèmes juridiques, est théoriquement considérée comme ne formant que des coïncidences. En outre, le rite hanéfite a été  manifestement influencé par les règles du droit romain de la tutelle et de la curatelle. Abou Hanîfa, écrit d’importants traités sur le droit de la guerre, le droit des traités et le droit des étrangers. Ce secteur comprend les obligations religieuses proprement dites, en particulier les règles régissant la prière ou la nourriture. Articles détaillés : Droit du mariage dans la tradition musulmane et Droit musulman des successions. Il régit particulièrement le mariage, le divorce ,la filiation et l’héritage. Il se distingue d’autres formes de droit par l’importance qu’il apporte à la filiation paternelle, socle de la famille, elle-même considérée comme fondement de la société.

C’est dans cette optique que l’islam prohibe l’adoption, a laquelle il substitue la kafala, mesure de recueil légal qui n’altère pas la filiation de l’enfant. 2004, qui fait par exemple de la  fidélité mutuelle  des époux un devoir conjugal. Le droit musulman régit les activités commerciales et financières, de plusieurs manières. Tout d’abord en interdisant les activités commerciales fondées sur des activités interdites par d’autres branches du droit musulman : c’est le cas par exemple de la vente d’alcool. Il prohibe aussi le prêt à intérêt, interdisant aussi bien le fait de prêter que d’obtenir un tel prêt. Toutefois, de nombreuses méthodes mettent à profit d’autres obligations pour construire un système financier viable. Il est par exemple permis de prêter de l’argent contre rémunération si celui-ci sera employé pour l’établissement d’une entreprise au sens large.