Communication et transparence : par-delà le cost control PDF

La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe devant garantir l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce communication et transparence : par-delà le cost control PDF exclut par exemple toute discrimination positive ou négative à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau.


Après la loi Sapin les annonceurs ont dû mettre en place des dispositifs draconiens de contrôle de gestion pour évaluer le bien-fondé de leurs dépenses de communication et de publicité, la difficulté étant de mesurer les incidences quantitatives et qualitatives sur les consommateurs. Au travers d’exemples, l’auteur décrypte et commente les mécanismes de calcul et d’évaluation de la publicité. « Copyright Electre »

Alors que les équipements techniques du réseau Internet rendent possible depuis les années 2000 une gestion sélective, voire discriminatoire, du trafic, d’importants débats politiques ont lieu depuis le début de la décennie 2010 pour décider si ce principe doit être garanti par la législation. La neutralité du Net exclut toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. Ainsi, ce principe garantit que les utilisateurs ne feront face à aucune gestion du trafic internet qui aurait pour effet de limiter ou améliorer leur accès aux applications et services distribués sur le réseau. Ils sont aussi souvent producteurs de contenus : sites internet, vente en ligne, fourniture de services vidéo à la demande, etc. La neutralité du Net assure que les flux d’information ne sont ni bloqués, ni dégradés, ni favorisés par les opérateurs de télécommunications, permettant ainsi aux utilisateurs d’utiliser librement l’architecture communicationnelle. Pendant vingt ans, entre 1970 et 1990, à l’exception du courriel, aucun système commun n’a permis le déploiement d’internet au-delà des sphères militaires et universitaires.

Il n’existait aucun système commun capable de proposer l’affichage de documents. Les universités américaines étaient donc impuissantes à partager de manière systématique textes, images ou sons avec des universités européennes, chacune disposant de son protocole spécifique. La neutralité du Net est un principe qui remonte aux premiers développements d’Internet. C’est ce qui permet de faire d’internet un réseau capable d’accueillir une grande variété d’usages, sans qu’aucune autorité centralisée ne puisse privilégier une utilisation spécifique du réseau.

Que les auteurs du réseau aient eu conscience ou non de ce qui naîtrait de leur création, ils l’ont bâtie en fonction d’une certaine philosophie : en un mot, l’idée selon laquelle le réseau lui-même ne serait pas en mesure de réguler son mode de croissance. Ce sont les applications qui le feraient. Tel était l’enjeu d’une structure end-to-end. Sur un plan conceptuel, si le Web était destiné à devenir une ressource universelle, il devait pouvoir se développer sans entraves. Techniquement, il suffisait d’un seul point de réglementation centralisée pour que ceci devienne rapidement un goulot d’étranglement limitant le développement du Web, et le Web n’aurait jamais pu se développer.

Tim Berners-Lee, Weaving the Web: The Original Design and Ultimate Destiny of the World Wide Web by Its Inventor, 1999, p. En pratique, cette technique est très peu utilisée sur réseau ouvert car ces informations sont renseignées par l’émetteur, qui peut donc indiquer ce qui lui donnera la meilleure priorité. Certaines entorses à la neutralité absolue du réseau sont toutefois largement acceptées, même par ses défenseurs, comme l’organisation La Quadrature du Net. Toutefois, respecter le principe de neutralité du Net implique que de telles pratiques soient mises en place de manière ciblée, temporaire et totalement transparente. Or, pour garantir de tels débits en période de congestion, il faudrait nécessairement restreindre l’accès des personnes n’ayant pas souscrit à cette offre.

Les opérateurs de télécommunications voudraient également tirer parti de la demande croissante en contenu, dont ils estiment supporter l’essentiel du coût au travers de leurs investissements dans les infrastructures, alors que les fournisseurs de contenu tels que Google, Microsoft ou Skype engrangent d’importantes recettes. La neutralité du Net, en assurant l’égal traitement des flux d’information, permet de garantir que l’accès au réseau ne dépend pas des ressources financières des utilisateurs. Acteurs commerciaux et non-commerciaux sont sur un pied d’égalité. Chacun est libre de s’exprimer librement, dans les limites fixées par la loi, et d’accéder à l’information ou aux services qui lui plaisent, qu’ils soient payants ou non. En offrant un choix élargi de sources d’information, et plus encore en permettant à chacun de s’exprimer dans l’espace public que constitue Internet, la  société en réseau  rend les individus plus autonomes et potentiellement plus proactifs. Le concept d’  innovation sans permis  – caractéristique d’internet et qui permet à des start-ups de distribuer de nouveaux services à moindre coût et sans accord préalable des opérateurs de réseau – est au fondement même du développement d’internet.

Dans le conflit qui les oppose aux opérateurs de télécommunications, les fournisseurs de services et d’applications internet estiment qu’ils contribuent déjà à l’économie globale du secteur des télécommunications puisque leurs services permettent le développement de nouveaux usages, qui en retour encouragent l’accroissement du nombre d’abonnés internet. En effet, la structure décentralisée d’internet est à l’origine d’un modèle de développement du réseau basé sur les usages : à mesure que l’utilisation de nouvelles applications plus sophistiquées apparaissent, les besoins en bande passante s’accroissent. Internet, les défenseurs de la neutralité du Net estiment qu’ils pourraient organiser délibérément la rareté de la ressource en bande passante afin de donner la priorité à certains fournisseurs de services et d’applications prêts à les rétribuer pour bénéficier d’un accès prioritaire aux capacités du réseau. Le parlement brésilien débat en 2014 de l’adoption d’une loi cadre relative aux droits et libertés sur Internet, appelée le Marco Civil da Internet, dont l’article 9 vise à garantir la neutralité du Net.