Arms, tome 19 PDF

L’Armorial général de France est un recensement héraldique voulu par le roi Louis XIV en 1696, afin d’établir un registre général de toutes les armoiries en usage par les particuliers et les communautés publiques dans l’ensemble du royaume, et d’en assurer la propriété exclusive arms, tome 19 PDF ceux qui les auraient déposées. Il s’agissait accessoirement de produire une recette fiscale complémentaire. La collection de ces soixante-neuf registres in-folio est sans équivalent dans le monde.


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Des émissaires partent dans tout le royaume et des bureaux sont mis en place où les possesseurs d’armoiries viendront faire leurs déclarations, et où ceux qui désirent en recevoir viendront présenter leurs demandes. Après examen, des brevets portant le dessin sur parchemin du blason leur seront remis, et leurs armes seront décrites et dessinées dans le recueil général conservé à Paris. Il existait avant cette ordonnance une législation et un contentieux concernant l’usurpation d’armoiries et de couleurs des livrées. Cette enquête générale sur le port des armoiries est due à la volonté de dresser et de tenir un registre public de toutes les armoiries afin d’en constater la propriété et de la rendre exclusive. Cet enregistrement, qui est en quelque sorte un état-civil ou un registre des sociétés dans sa forme figurée, est l’ancêtre de la législation sur le dépôt des marques et des modèles. Il a été souvent écrit que le but était de produire une recette fiscale significative, à une époque où le Trésor royal était largement impécunieux en raison de la guerre de la Ligue d’Augsbourg, commencée en 1689, et qu’il s’agissait d’une taxe sur les armoiries.

S’agissant des communautés, il s’agissait de communautés instituées par des ordonnances royales ou ayant un statut par lettres patentes, uniquement des personnes morales de droit public. Ainsi, les sociétés ou les compagnies de commerce n’étaient pas concernées, ni les sociétés savantes, ni les confréries. S’agissant des personnes, il s’agissait d’individus majeurs vivants, hommes ou femmes, mais pas de familles. En principe, tout individu pouvait demander l’enregistrement de ses armoiries, mais d’une part la grande majorité de la population n’avait pas l’usage d’un sceau, ou de marques d’un nom figuré, d’autre part le coût était important pour des gens du peuple. Les agents de l’Armorial général ont eu à lutter contre une inertie, voire même une certaine opposition, de la part de plusieurs catégories. Il y a eu plusieurs arrêts du Conseil pour en assurer l’exécution, soit en modérant le trop grand zèle des agents, soit en contraignant les récalcitrants.

Beaucoup de communautés n’en voyaient pas l’utilité. En dehors des communautés de métiers et des chapitres, elles n’avaient parfois pas d’armoiries particulières, et les agents royaux ont souvent dû leur attribuer des armoiries avec une partition et des couleurs aléatoires. Parmi les individus, une grande proportion des nobles, notamment de cour, estimaient que leurs armoiries étaient déjà connues et enregistrées, et qu’ils étaient au-dessus de ces formalités. La famille royale et les princes de sang ont montré l’exemple. Les membres du Clergé ne s’estimaient pas concernés, en particulier les religieux qui sont considérés comme morts civilement. Quant aux bourgeois notables des villes, beaucoup refusaient par avarice ou par esprit de fronde.

De nombreux individus, institutions, ou communautés, ayant fait défaut de déclaration d’armoiries par refus de payer la taxe imposée, se virent attribuer par la maitrise générale des armoiries qui ne furent jamais portées. La proportion d’armes attribuées est importante : dans la Généralité de Rouen, sur 6 052 blasons décrits, 65 ont été acceptés après vérification, et 3 618 paraissent avoir été attribués d’office, ce qui ne veut pas dire qu’il s’agit de créations arbitraires. Cette maitrise fut cependant supprimée par un nouvel édit d’août 1700. Ces brevets valaient lettres d’armoiries  sans cependant que les brevets ou lettres puissent en aucun cas tirer à conséquence pour preuves de noblesse. Elles étaient héréditaires à condition de les faire recevoir dans l’année du décès du chef de famille.